L’État est-il sourd à la souffrance au travail ?

La souffrance au travail « pèse » entre 3 et 5% du Produit Intérieur Brut PIB (1)


 

Article de Pascale VIRE


 

Le 6 mai 2019 s’est ouvert le procès France Telecom (2) pour le harcèlement moral collectif de 39 salariés dont 19 se sont suicidés, 12 ont fait une tentative et 8 ont fait une dépression (3). Lourd bilan à débattre et juger tant d’années après les évènements…
Si la souffrance au travail est un sujet « traité » au sens propre par les acteurs de la sphère thérapeutique et au sens figuré par les médias, les avocats et les juges, les syndicats, qu’en est-il de l’intervention de l’État ?

Peut-on donner une définition claire de la souffrance au travail ?

Il semble difficile de donner une définition unique de la souffrance au travail tant les cas varient. La souffrance peut venir de la pénibilité des tâches à accomplir, de la rapidité à laquelle il faut les exécuter, d’un harcèlement moral ou sexuel, d’une discrimination…
Ainsi il pourrait être intéressant de mener une étude sur les différents termes utilisés lorsque l’on parle de souffrance au travail selon les intervenants.
Sont souvent cités : « les risques psychosociaux » (RPS), « l’épuisement professionnel », « le burnout », « le stress au travail », « la psychopathologie du travail », « le harcèlement moral au travail » et la liste n’est pas exhaustive. Une constante cependant, les mots évoquent toujours une douleur, que celle-ci soit psychique ou bien physique. Ainsi avec le terme « souffrance au travail », nous regroupons aujourd’hui des maux qui expriment le mal-être au travail.

La médiatisation alerte-t-elle l’État ?

De nombreux documentaires, débats, films sur le sujet ont le mérite d’exister. On pourrait même parfois parler de « surmédiatisation » avec un exemple spécifique tel que : Cash Investigation sur France 2 le mardi 26 septembre 2017: « Travail, ton univers impitoyable ». Pourquoi prendre cet exemple ?

Ce documentaire a réuni près de 4 millions de téléspectateurs et les retombées ont été importantes (4).

Voici quelques notes prises lors de ce reportage qui visait plus particulièrement deux entreprises dont l’une de la grande distribution (Lidl) et l’autre de la téléphonie (Free) :

En préambule le constat général donné est le suivant : 25% des salariés vont au travail avec la « boule au ventre », 36% disent avoir fait un burnout, 43% ont des douleurs liées au travail. Chez Lidl, les caissières travaillent debout, font aussi le ménage et réapprovisionnent les rayons. Une sonnerie retentit pour aller d’un poste à l’autre. Les préparateurs de commandes doivent exécuter 250 colis par heure et travaillent depuis 2010 par commande vocale. Des salariés subissent des pressions et des menaces : « En tant que responsable on a le droit de vie ou de
mort sur vous ! »
Il s’ensuit de nombreux arrêts de travail, des accidents du travail trois fois plus élevés que dans d’autres enseignes du même secteur et des inaptitudes en hausse avec quasiment pas de reclassement.
La CGT et l’UNSA ont porté plainte pour stress et dégradation du salarié ramené au rang de machine.
Beaucoup sont sous anxiolytiques et/ou antidépresseurs. Un salarié de 33 ans s’est suicidé le 29 mai 2015 sur son lieu de travail.
« On vient pour travailler et non pour mourir. » relève un salarié pour conclure ce reportage.

Invitée sur le plateau de l’émission, Muriel PÉNICAUD (5) n’a pas su rassurer sur la prise en compte de la souffrance au travail par le gouvernement (6).
Il existe bien d’autres documentaires sur le sujet (voir bibliographie), il n’en reste pas moins que les acteurs, les lanceurs d’alerte, c’est-à-dire les primo-intervenants dans ce domaine, en particulier les thérapeutes et les représentants du personnel, ont souvent l’impression de prêcher dans le désert malgré la médiatisation.

La position et l’intervention des syndicats sont-elles suffisantes ?

Dans l’exemple du documentaire, les syndicats sont intervenus. Est-ce toujours le cas ?
La souffrance au travail isole souvent le salarié et le rend parfois mutique. Les
interventions collectives (qui peuvent aussi faire l’objet d’une médiatisation) sont
finalement assez rares.

Dans son article « Mobilisation syndicale et expertise en matière de risques psychosociaux – L’Observatoire du stress et des mobilités forcées à France Telecom », paru dans la revue de l’IRES (7), Corinne DELMAS, sociologue, met l’accent sur l’évolution des pratiques et recherches des syndicats concernant la souffrance au travail, longtemps non prioritaire des préoccupations syndicales. Ainsi en préambule, elle écrit : « L’expertise s’est considérablement développée en matière de santé mentale au travail. Elle occupe aujourd’hui une place importante dans les répertoires d’action syndicale. Les approches de sciences humaines et sociales se diffusent auprès de représentants du
personnel confrontés à de nombreuses plaintes de salariés. »

Pour preuve de l’implication des syndicats, l’ANI (Accord national interprofessionnel) sur le stress au travail signé le 2 juillet 2008 (8).

Mais cela est-il suffisant au regard des files de patients en souffrance qui s’allongent chez les thérapeutes ?

Les thérapeutes en première ligne en tant que lanceurs d’alerte sont-ils entendus ?

Lors du colloque « Pour une santé égalitaire et solidaire ! » organisé par la Ligue des droits de l’Homme le samedi 16 avril 2016, l’intervention de Marie PEZÉ (9), Docteur en psychologie et psychanalyste, nous apporte un éclairage sur la situation.
« Il faut lutter contre les stéréotypes, les idéologies en vigueur. Le salarié français ne penserait qu’à ses congés et ses RTT alors qu’il est le troisième en productivité horaire au niveau mondial, chiffres qui ne sont pas mis en avant. Les chiffres de la souffrance au travail n’existeraient pas alors que les enquêtes SUMER (10) sont réalisées par le ministère du travail ! Sur 22 millions de salariés ce serait le salarié fragile qui s’effondrerait alors que les thérapeutes savent que c’est le salarié « sentinelle », celui qui ne lâche pas sur la qualité du travail à fournir, qui va s’effondrer en premier. Ce serait des dépressions personnelles, alors que les maladies du travail existent ! La loi dit qu’il faut adapter le travail à l’homme et non l’inverse. Les maladies du travail existent et sont décrites, les chiffres existent, des acteurs sont prévus par la loi et il y a des lieux où se faire entendre et se faire soigner. »

Elle ajoute dans un autre moment de son intervention : « Il y a cinquante services de pathologies professionnelles, un dans chaque CHU, 120 (11) consultations souffrance au travail, ni le Ministère de la Santé, ni le Ministère du Travail n’ont voulu en porter la liste. »

Il existe donc des lois mais sont-elles toujours appliquées et sont-elles vraiment adaptées ?

Les lois à la disposition du législateur sont-elles efficaces ?

Il n’existe pas en l’espèce de loi « Souffrance au travail » mais des lois (12) et jurisprudences permettent aux salariés d’ester en justice (avec ou sans accompagnement syndical). Mais ces lois sont-elles toujours d’une grande efficience devant les tribunaux ?

Pour exemple, le recul de l’obligation de résultat de l’employeur (article L.4121-1 du Code du travail) en obligation de moyen, en matière de sécurité et santé au travail, suite notamment à l’arrêt Air France de 2015 (13), ne facilite guère la défense des salariés.

Les nouvelles propositions de lois sont-elles retenues ?

La proposition de loi de Benoît HAMON du 16 février 2016 (14) « visant à faciliter lareconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle. » n’a pas été retenue. Pas plus que celle de François RUFFIN et d’Adrien QUATTENENS du 20 décembre 2017 (15) « sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel ».

Ainsi, il semble ardu de porter des projets de lois permettant à des salariés « malades de leur travail », d’être reconnus plus aisément comme tels tant sur un plan administratif, juridique, médical.

Dans un rapport du Sénat du 7 juillet 2010 (16) concernant le mal-être au travail, la question posée (17), « Faut-il aller plus loin et compléter les tableaux des maladies professionnelles, afin de faciliter, par exemple, l’indemnisation d’un salarié tombé en dépression à cause d’une situation de harcèlement ou celle d’un salarié victime d’une crise cardiaque à la suite d’un stress chronique ? », reste donc sans réponse. Ainsi, l’État est-il suffisamment volontaire en la matière ? Dans certains exemples cités, nous étions sous d’autres présidences, mais a-t-on assisté à une évolution depuis ?

Les ordonnances Macron : un pas en arrière en matière de souffrance au travail ?

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 instaurent le CSE (Comité social et économique) qui regroupe désormais le CE (Comité d’entreprise), les DP (Délégués du personnel) et le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Au 31 décembre 2019, toutes les entreprises à partir de 11 salariés devront l’avoir mis en place.
Ainsi, quelle sera maintenant la place du CHSCT créé en 1982 par les lois Auroux ?
On peut légitimement se demander s’il ne sera pas « dilué » dans le CSE avec une perte de ses prérogatives en matière de prévention et d’alerte. Lors de l’intervention de Jean Auroux (18), « Le silence des hommes derrière le bruit des machines » du 16 janvier 2018, dans le cadre des Cafés Santé & Travail (19), l’ancien Ministre du travail ayant promulgué les lois portant son nom, aborde le danger de la fusion des instances :

« Le chantier pour le CHSCT n’a jamais été aussi grand. Maintenant c’est l’affaiblissement de chaque instance en faisant une fusion des représentations CE, DP, CHSCT. Le CHSCT avait sa vie propre. Il y aura moins de délégués donc moins de temps. Moins de temps, moins de réflexion, moins d’efficacité. »

On peut donc légitimement se demander si les nouvelles dispositions en vigueur n’iront pas à l’encontre d’une évolution favorable à la prise en compte de la souffrance au travail.

Le procès France Telecom se clôturera le 12 juillet prochain. Espérons que son issue donnera lieu à une prise de conscience, non plus seulement porteuse de réflexions, mais génératrice d’actions de la part de l’État pour responsabiliser pleinement les employeurs en matière de souffrance au travail.

Mais quelle latitude reste-t-il à l’État face aux entreprises aujourd’hui ? Les risques en santé publique prévaudront-ils sur les enjeux économiques ?

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Notes

  1. Sources 2009/2013/2018 : article du 16 juin 2009 : https://www.lemonde.fr/societe/article/2009/06/16/le-stress-autravail-coute-3-a-5-du-pib_1207382_3224.html
    article du 27 février 2013 : https://www.revenudebase.info/2013/02/27/marie-pezeorganisation-travail-entretient-precarite-salarie/
    article du 30 mai 2018 : https://www.lfsm.org/stress-et-souffrance-au-travail/
  2. Devenu Orange depuis.
  3. Source : article du 5 mai 2019 : https://www.franceinter.fr/economie/proces-france-telecomcomment-des-techniques-d-apprentis-sorciers-ont-mis-lessalaries-en-danger
  4. https://www.liberation.fr/france/2017/09/28/cash-investigationa-lidl-l-emission-a-ouvert-la-breche_1599679
  5. Ancienne Directrice Générale DRH de Danone et actuelle Ministre du travail.
  6. https://www.liberation.fr/desintox/2017/09/28/indemnitesprud-homales-les-trois-mensonges-de-penicaud-face-a-eliselucet_1599491
  7. https://www.cairn.info/revue-de-l-ires-2012-3-page-153.htm
  8. http://www.wkrh.fr/actualites/upload/accord_nat_%20interpro_stress_W.pdf
  9. Marie PEZÉ est à l’initiative de la première consultation Souffrance au Travail en 1997, plus de vingt ans déjà. Ancienne experte auprès des tribunaux (2002-2014), elle est maintenant responsable d’un réseau de 130 consultations « Souffrance et Travail » sur la France entière et fondatrice du site « Souffrance et Travail » sur lequel on peut, notamment, trouver la liste de ces consultations. Ce site est un outil précieux pour les salariés en souffrance mais également pour toute personne (professionnelle ou proche) susceptible d’aider et d’accompagner. Marie PEZÉ fut également responsable pédagogique au CNAM dans le cadre du certificat de spécialisation en psychopathologie du travail mis en place par Christophe DEJOURS.
  10. Depuis ce colloque, l’enquête SUMER 2016-2017 est parue.
  11. 130 maintenant
  12. Pour exemples : les lois sur le harcèlement moral et la discrimination.
  13. https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/2121_25_33100.html
  14. http://www.assembleenationale.fr/14/propositions/pion3506.asp
    Voir article en relation dans Bibliographie
  15. http://www.assembleenationale.fr/15/propositions/pion0516.asp
    Voir article en relation dans Bibliographie
  16. https://www.senat.fr/rap/r09-642-1/r09-642-11.pdf
  17. Page 88
  18. Ministre du travail de 1981 à 1982. On lui doit les 4 « lois Auroux » en 1982 dont l’une porte sur la création du CHSCT.
  19. http://cafes-thema.com

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BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES

Christophe DEJOURS

  • « Souffrir au travail n’est pas une fatalité », Éditions Bayard culture collection Essais, 2015.
  • « Psychopathologie du travail » (avec Isabelle GERNET), Éditions Elsevier-Masson collection Âges de la vie, 2016.

Marie-France HIRIGOYEN

  • « Le harcèlement moral – La violence perverse au quotidien », Éditions La Découvert & Syros, 1998.
  • « Le harcèlement moral au travail – Que sais-je ? » Éditions PUF, 2017.

Marie PEZÉ

  • « Ils ne mourraient pas tous mais tous étaient frappés – Journal de la consultation Souffrance et Travail 1997-2008», Éditions Flammarion collection Champs Actuel, 2010.
  • « Je suis debout bien que blessée », Éditions Josette Lyon, 2014.
  • « Le Burnout pour les nuls », Éditions FIRST, 2017

ARTICLES

Corinne DELMAS
« Mobilisation syndicale et expertise en matière de risques psychosociaux – L’observatoire du stress et des
mobilités forcées à France Telecom » Revue de l’IRES 2012/3 (n°74), pages 153 à 176
https://www.cairn.info/revue-de-l-ires-2012-3-page- 153.htm?try_download=1

« Guide d’aide à la prévention – Le syndrome d’épuisement professionnel ou burnout – Mieux
comprendre pour mieux agir »
http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Exe_Burnout_21-05-2015_version_internet.pdf

Proposition de loi de Benoît HAMON du 16 février 2016 « visant à faciliter la reconnaissance du syndrome
d’épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle. »
http://www.assembleenationale.fr/14/propositions/pion3506.asp

Article en relation avec cette proposition de loi : L’OBS du 17 février 2016 par Emmanuelle ANIZON
« Burnout : pourquoi ça coince ? »
http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20160217.OBS4831/benoit-hamon-veut-la-reconnaissance-du-burn-outpourquoi-ca-coince.html

Proposition de loi de François RUFFIN et d’Adrien QUATTENENS du 20 décembre 2017 sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel
http://www.assembleenationale. fr/15/propositions/pion0516.asp

Article en relation avec cette proposition de loi :
https://www.20minutes.fr/monde/2213119-20180201-assemblee-nationale-rejette-proposition-loi-franceinsoumise-burn-out

Rapport du Sénat sur le mal-être au travail
https://www.senat.fr/rap/r09-642-1/r09-642-11.pdf

SITOGRAPHIE

Cafés Santé & Travail : http://cafes-thema.com
La Maison du Travail : http://www.lamaisondutravail.fr
Souffrance et Travail : http://www.souffrance-et-travail.com

DOCUMENTAIRES

« Burnout : Quand le travail fait souffrir » – LCP, 17 février 2017.
« Dans le secret du burnout » – France 2, Infrarouge – 16 février 2016.
« Travail, ton univers impitoyable » – France 2, Cash Investigation – 26 septembre 2017.

FILMOGRAPHIE

Point de vue des salariés

  • « Les heures souterraines » : Film adapté du roman éponyme de Delphine De Vigan.
    Réalisation Philippe Harel, 2014.
  • « La loi du marché » : Réalisation Stéphane BRIZÉ – 2015.

Point de vue d’un médecin du travail

  • « Carole Matthieu » : Film adapté du roman « Les visages écrasés » de Marin Ledun.
    Réalisation Louis-Julien Petit, 2016.

Point de vue d’une DRH

  • « Corporate », Réalisation Nicolas Silhol, 2017.